RÉGLEMENT INTERIEUR
Le présent Règlement Intérieur a pour but de préciser le fonctionnement de l’Association MJC Jean GUILLEMIN dans le cadre de ses Statuts. Il a été adopté en Conseil d’Administration, le 10 Juin 2024.
Article 1 : DEONTOLOGIE ASSOCIATIVE
Participation et tolérance :
La MJC JEAN GUILLEMIN est ouverte à tous dans un but d’utilité sociale et d’épanouissement personnel sur la base d’une égale dignité de chaque être humain. Respectueuse des convictions personnelles, elle croit aux vertus de la confrontation des idées dans une ambiance d’échange et de convivialité. Chaque adhérent a le devoir d’éviter toute discrimination, sexisme, racisme, xénophobie, différence sociale ou intolérance religieuse, et de s’abstenir de tout prosélytisme ou propagande politique.
Education populaire :
La MJC JEAN GUILLEMIN est une Association agréée d’Education Populaire, identifiée comme telle par ses partenaires institutionnels. Elle se reconnaît dans un courant historique d’Associations, espaces démocratiques de développement à la fois collectif et personnel, qui véhiculent des valeurs où le respect et l’évolution de la personne au sein de la société sont au centre des préoccupations.
La MJC JEAN GUILLEMIN fédère des initiatives. Ce rôle d’Education Populaire est exercé par tous. Chacun : adhérent, membre du personnel, participant occasionnel, sympathisant, ou utilisateur, contribue d’une façon plus ou moins permanente, à la réalisation de l’objet et des buts de l’Association.
Vie sociale :
Pour assurer le confort et la sécurité de tous, les réglementations d’hygiène et de sécurité devront être scrupuleusement respectées.
Dans l’Association, chacun s’oblige à respecter les règles qui s’imposent dans l’enceinte de La MJC JEAN GUILLEMIN ou à l’occasion de sorties de groupe.
L’utilisation des biens de l’Association ne peut être faite à des fins personnelles. La sortie de matériel, l’affichage ou la distribution de documents devront avoir l’accord du (de la) Président (te) ou du (de la) Directeur (trice)
Ce règlement s’applique à tous, membres ou non de l’Association, le (la) Président (te) ou le (la) Directeur (trice) étant chargée de veiller à ce que chacun le respecte.
Article 2 : LES MODALITES D’ADHESION
L’adhésion à La MJC JEAN GUILLEMIN donne droit à l’accès aux différentes activités et couvre l’assurance responsabilité civile obligatoire pour la pratique des activités au cours de l’exercice concerné. Le nombre d’activités auxquelles un adhérent peut prétendre n’est pas limité. L’adhérent paye son adhésion annuelle lors de son inscription pour la période du 1er septembre au 31 août. Le montant est fixé par l’Assemblée Générale. L’adhésion donne droit de participer chaque année à l’Assemblée Générale et d’élire les représentants au Conseil d’Administration.
Chaque adhérent à la possibilité de présenter sa candidature comme membre du CA si il justifie de 3 mois d'adhésion.
Le montant de l’adhésion n’est pas remboursable en cas d’abandon.
Article 3 : COTISATION AUX ACTIVITES
Les tarifs des activités sont votés par le Conseil d’Administration, chaque année pour la durée de la saison de 31 séances. Ils sont calculés de telle sorte que l’équilibre du budget de La MJC JEAN GUILLEMIN soit assuré. Toute inscription et remboursement sera pris au prorata des séances restantes à partir du 1er janvier de chaque année.
Règlement :
L’inscription ne sera prise en compte qu’à partir du moment où l’adhésion et la participation à l’activité choisie auront été réglées. Le montant de l'adhésion et de la participation peut être versé, soit en espèces, pour la totalité du montant, soit par chèque bancaire ou postal à l’ordre de La MJC JEAN GUILLEMIN avec possibilité de facilités de paiement. Un reçu sera établi pour les sommes versées en espèces.
La MJC JEAN GUILLEMIN accepte également les moyens de paiement tels que : chèque ancv, Pass’port, Passeport Jeunes,
Remboursement :
Toute participation d'activité perçue par l'Association ne pourra être remboursée en raison d'absences du participant ou d’arrêt du participant : déménagement. Seuls longue maladie ou accident, justifiés par un certificat médical et entraînant un arrêt définitif de l'activité pour la saison feront l’objet d’une étude de remboursement.
Le remboursement sera établi à partir du 1er janvier de chaque année au prorata des séances restantes.
Dans tous les cas, l'adhésion reste due à l'association.
Le changement de votre emploi du temps n’est pas un motif recevable de demande de remboursement.
Article 4 : DROITS ET DEVOIRS DES MEMBRES
La qualité de membre de l’Association implique l’acceptation sans réserve du Règlement Intérieur.
Droits et Devoirs des membres :
Tout membre a le droit de :
- Participer activement à la vie de l’Association, en étant tenu informé et en s’informant du fonctionnement et des actions de l’Association, ceci notamment en assistant à l’Assemblée Générale ou en se présentant au Conseil d’Administration.
- Participer à l’activité pour laquelle il est régulièrement inscrit.
- Adresser des propositions, critiques ou réclamations, aux instances de l’Association, et en particulier à la Direction ou au Conseil d’Administration.
Tout membre à le devoir de :
- Respecter les Statuts et le Règlement Intérieur de l’Association.
- Respecter la déontologie associative de La MJC JEAN GUILLEMIN.
- S’abstenir de toute action pouvant nuire à La MJC JEAN GUILLEMIN de manière intentionnelle.
- S’acquitter de son adhésion annuelle et de la participation aux activités pratiquées.
- N’utiliser locaux et matériel que selon l’horaire, les conditions et la désignation réglementaires.
- Rembourser tout dommage, dégradation ou perte dont il s’est rendu responsable.
Article 5 : ORGANISATION DE L’ASSOCIATION
Tout membre de l’association est tenu de connaître les statuts de la structure.
Ceux-ci sont disponibles à l’accueil de la MJC, sur demande et sur le site de la MJC JEAN GUILLEMIN
https://mjcromilly.fr/
- Composition de l’association
- Les adhérents régulièrement inscrits
- Les membres de droit du conseil d’administration
- Les membres associés du conseil d’administration
- Les membres élus du conseil d’administration
- les membres honoraires, fondateurs, bienfaiteurs ou d’honneur : personnes physiques ou morales régulièrement constituées qui sont représentées par un délégué
- Les membres partenaires, personnel salarié ou mis à disposition de l’association.
- Admission, démission, radiation, exclusion
- Elle doit adopter le procès-verbal de l’Assemblée Générale de l’année précédente.
- Elle a pour mission de délibérer sur le rapport moral et d’orientation et sur les autres questions portées à l’ordre du jour par le Conseil d’Administration.
- Elle se prononce sur le rapport financier, les comptes de l’exercice clos et le budget de l’exercice suivant*elle décide de l’affectation du résultat
- Elle présente les rapports d’activité non soumis au vote
- Elle fixe le taux de l’adhésion annuelle des membres adhérents
- Elle désigne par un vote, parmi les membres adhérents de puis au moins trois mois et à jour de leur adhésion, les élus du Conseil d’Administration Elle peut les révoquer si cette question est à l’ordre du jour
- Elle désigne le vérificateur ou le commissaire aux comptes, s’il y a lieu, conformément aux règles légales en vigueur.
- Son bureau est celui du conseil d’administration
- Chaque membre, personne physique ou morale, ne dispose que d’une voix et ne peut recevoir que deux délégations de mandat.
Les votes se font à bulletin secret ou à main levée sur proposition du président.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés, elles ne sont valables que sur les questions préalablement mises à l’ordre du jour.
- Assemblée générale ordinaire- dispositions communes
- En session normale une fois par an
- En session extraordinaire sur décision du conseil d’administration ou sur demande du quart au moins des membres qui la composent.
La convocation est adressée au moins 15 jours avant la date de l’assemblée générale. Elle sera communiquée aux responsables d’atelier, elle sera affichée sur la porte des différentes salles des locaux de la MJC. Elle sera annoncée dans la presse locale ou expédiée par courrier et/ou courriel ou remise en mains propres aux membres de l’association.
L’ordre du jour est arrêté par le conseil d’administration. Il peut comprendre des points que souhaitent aborder un ou plusieurs adhérents, mais à la condition que ces derniers soient communiqués au conseil d’administration 15 jours avant l’assemblée générale.
Sont électeurs les membres de l’association régulièrement inscrits :
- Ayant adhéré à l’association depuis plus de trois mois au jour de l’assemblée générale
- Ayant acquitté le montant demandé pour l’adhésion
- Ayant 14 ans révolus à la date de l’assemblée générale
- Ayant moins de 14 ans et donc représentés par leurs parents. Les parents ne disposent que d’une seule voix, quel que soit le nombre d’enfants inscrits.
- Les membres de droit du conseil d’administration, les membres associés honoraires fondateurs, bienfaiteurs et d’honneur du conseil d’administration.
Sont éligibles les adhérents ayant le droit de votre à l’assemblée générale et âgés de 16 ans.
Sont inéligibles au conseil d’administration :
- Le personnel salarié ou mis à disposition de l’association
- Tout prestataire ou bénéficiaire d’honoraires de la MJC
ARTICLE 6 : BENEVOLAT
La place des bénévoles dans la MJC JEAN GUILLEMIN
Les missions des bénévoles sont :
Fournir à titre gratuit une prestation ou action complémentaire et non concurrentielle au travail rémunéré des salariés permanents de la MJC JEAN GUILLEMIN.
Échange de savoirs et de savoir-faire (ateliers bénévoles)
Gestion associative de la MJC JEAN GUILLEMIN (vie de l'instance)
Acteurs de soutien lors des manifestations, spectacles, cultures urbaines, ateliers de médiation, vernissage des expositions et concerts.
Les droits des bénévoles
L'association MJC JEAN GUILLEMIN s'engage à l'égard de ses bénévoles :
- les informer sur les finalités de l'association, le contenu du projet associatif, les principaux objectifs de l'année, le fonctionnement et la répartition des principales responsabilités.
- organiser des points réguliers sur la participation aux différentes manifestations et sur les difficultés rencontrées via « le café des bénévoles »
- définir les activités de chaque bénévole au regard de ses compétences, ses motivations et ses disponibilités.
- assurer l’intégration et la formation par tous les moyens nécessaires et adaptés à la taille de l'association.
- garantir la couverture et le bénéfice d'une assurance responsabilité civile dans le cadre des activités confiées.
Les obligations des bénévoles
L'activité de bénévole est librement choisie. Le bénévole ne se substitue pas aux salariés : son action est différente de celle de ces derniers. Il ne peut se prévaloir des droits et obligations liées au statut de salarié ou de stagiaire. Il n’est pas soumis aux durées de travail applicables dans l'association. Il ne peut y avoir de lien de subordination, au sens du droit du travail, entre l'association la MJC JEAN GUILLEMIN et ses bénévoles, mais ceci n'exclut pas le respect de règles et de consignes.
Ainsi le bénévole s'engage à :
- adhérer aux valeurs de la MJC JEAN GUILLEMIN
- se conformer à ses objectifs
- respecter son organisation, son fonctionnement et ses statuts.
- exercer son activité de façon discrète, dans le respect des convictions et opinions de chacun
- considérer que le bénéficiaire est au centre de toute l'activité de la MJC JEAN GUILLEMIN, donc à être à son service, avec tous les égards possibles
- collaborer avec les autres acteurs de la MJC JEAN GUILLEMIN : dirigeants, salariés permanents et autres bénévoles
- suivre les actions de formation proposées.
ARTICLE 7 : REGLES D’HYGIENE ET DE SECURITE
Pour assurer la sécurité de tous :
- Les plans d’évacuation des locaux et les consignes de sécurité sont affichés de manière visible dans l’ensemble du bâtiment. Des dispositifs de sécurité et leurs notices d’emploi en cas d’urgence sont installés et vérifiés régulièrement conformément aux législations : centrale d’alarme, extincteurs, fléchages d’évacuation, dispositifs d’alarmes (bris de glace, signaux sonores et visuels).
- Les utilisateurs sont tenus de se conformer aux instructions en matière d’hygiène et de sécurité données par les personnels habilités de La MJC JEAN GUILLEMIN (exercices de sécurité, évacuation des locaux…). Toute anomalie constatée devra être signalée sans délai aux responsables présents.
- Les accès de secours doivent être absolument dégagés : entrées et issues de secours, portes des locaux, accès à la rue, sens giratoire du parking…
- Les véhicules ne peuvent stationner que sur les emplacements matérialisés afin de laisser libre accès aux véhicules de secours et ne gêner en rien la circulation.
ARTICLE 8 : LES ACTIVITES ET LES HORAIRES
Les jours et horaires d’ouverture de La MJC JEAN GUILLEMIN sont annoncés par voie d’affichage et publiés dans le programme annuel de la saison. En cas de difficultés à assurer la sécurité du public ou du personnel, le (la) Directeur (trice) peut être amené(e) à modifier les horaires ainsi que les lieux des cours.
L’accès aux locaux n’est possible que dans les conditions autorisées par le (la) Directeur (trice). Les règles d’ouverture et fermeture des locaux ainsi que les horaires prévus doivent être scrupuleusement respectés. En quittant un local utilisé, il est demandé de : s’assurer que les locaux soient laissés propres, appareils électriques hors tension, vérifier que personne n’y reste, fermer fenêtres et portes et signaler (à l’accueil) que l’espace est libéré.
ARTICLE 9 : LES ACTIVITES ET LEURS CONDITIONS DE PRATIQUE
Une tenue correcte est exigée de la part de tous les adhérents, animateurs, personnels salariés et bénévoles.
La responsabilité de La MJC JEAN GUILLEMIN n’est engagée que pendant la durée des cours et des manifestations qu’elle organise.
Les parents doivent accompagner leurs enfants jusqu’à la porte de la salle où se déroule l’activité et s’assurer de la présence de l’animateur.
La MJC JEAN GUILLEMIN décline toute responsabilité dans le cas où les enfants seraient laissés seuls sur le parking et lorsqu’ils n’ont pas été confiés directement aux animateurs.
Le (la) Directeur (trice) et le Bureau peuvent décider de supprimer une activité, par exemple, dans les cas suivants :
- lorsque l’effectif minimum assurant l’équilibre financier de l’activité n’est pas atteint au 31 octobre de l’année de l’exercice,
- lorsque la sécurité n’est pas assurée dans le local utilisé.
Dans le cas où une activité serait supprimée pour l’année d’exercice, les adhérents seront remboursés de leur participation au prorata temporis de la pratique de cette activité. En aucun cas l’adhésion ne sera remboursée.
ARTICLE 10 : MATERIEL ET LOCAUX
Le matériel utilisé, qu’il appartienne ou non à La MJC JEAN GUILLEMIN , sera rangé et nettoyé à l’issue du déroulement de l’activité. Les adhérents sont tenus d’en prendre soin. Celui-ci ne doit servir que pour l’activité sauf accord contraire de la Direction. En cas de détérioration causée par la négligence ou l’imprudence, sans rapport avec un usage normal ou sans autorisation spécifique, les frais de réparation ou de remplacement seront à la charge de l’utilisateur impliqué. En aucun cas, le matériel ne doit sortir des locaux de La MJC JEAN GUILLEMIN sans l’accord préalable du (de la) Directeur (trice).
Les installations et les matériels de La MJC JEAN GUILLEMIN doivent être utilisés conformément aux règles de bon usage et de sécurité des personnes et des biens. Tout apport extérieur de matériel technique, de matériaux ou de produits (qu’il s’agisse d’utilisation ou de stockage), devra faire l’objet d’une autorisation du (de la) Directeur (trice) conforme aux réglementations. Il est également strictement interdit d’introduire toute arme ou tout objet potentiellement dangereux.
Les professionnels de La MJC JEAN GUILLEMIN et les adhérents sont tenus de laisser les locaux en ordre et en état de propreté à la fin de chaque séance afin de permettre le bon déroulement de l’activité suivante. En cas de détérioration des locaux causée par négligence, imprudence ou vandalisme, les frais de réparation seront à la charge du contrevenant.
ARTICLE 11 : LES PROCEDURES DISCIPLINAIRES
Le (la) Directeur (trice) a le pouvoir de faire procéder à l’expulsion immédiate de tout individu responsable d’un trouble ou d’un méfait quelconque.
Selon la loi, il est strictement interdit de fumer dans les locaux d’activités et zone publique de LA MJC JEAN GUILLEMIN.
La consommation d’alcool est soumise à la législation en vigueur.
L’alcool est prohibé pour les mineurs.
Chacun est responsable de ses actes.
Il est interdit d’entrer ou de demeurer dans les locaux en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogues illicites.
Les animaux, même tenus en laisse, ne sont pas admis dans les locaux mis à disposition de La MJC JEAN GUILLEMIN.
En cas de manquement caractérisé aux règles de la bienséance ou d’inobservation du présent Règlement ou des Statuts, la Direction est en droit de prononcer des sanctions à l’égard d’un adhérent ou d’un autre membre, sous réserve d’appel non suspensif devant le Conseil d’Administration.
Elles pourront prendre la forme :
- Lettre d’avertissement
- Renvoi temporaire
- Radiation (article 6 des Statuts)
Toutes ces décisions seront notifiées aux parents quand elles concernent un mineur.
En cas de renvoi, les adhésions et les participations versés par l’adhérent restent acquises à l’Association.
ARTICLE 12 : REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES
« L’association est amenée à collecter les données personnelles (ex : nom, prénom, adresses, numéro de téléphone…). Elles font l’objet d’un traitement dont la responsable est la Présidente.
Ces données personnelles ne seront traitées ou utilisées que dans la mesure où cela est nécessaire ou répondre à une obligation légale et/ou réglementaire. Les informations personnelles seront conservées aussi longtemps que nécessaire, à l’accomplissement par l’association de ses obligations légales et réglementaires et à l’exercice des prérogatives lui étant reconnues par la loi et la jurisprudence.
Pendant toute la durée de conservation des données personnelles, l’association met en place tous les moyens aptes à assurer leur confidentialité et leur sécurité, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.
L'accès aux données personnelles est strictement limité à la direction, habilitée à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’association pour l'exécution de tâches nécessaires à la bonne gestion. Ces tiers n’ont qu’un accès limité aux données et ont l’obligation de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.
Les destinataires des données sont intégralement situés au sein de l’Union européenne.
Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données ou encore de limitation du traitement. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Vous pouvez, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer vos droits, et vous opposer au traitement des données vous concernant et disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment en contactant la Direction (01 64 10 24 50). En cas de difficulté en lien avec la gestion de ses données personnelles, vous pouvez contacter la Cnil (plus d’informations sur www.cnil.fr). »
ARTICLE 13 : ASSURANCE, RESPONSABILITE CIVILE, VOLS
Seule la qualité d’adhérent permet de bénéficier de l’assurance en responsabilité civile souscrite par La MJC JEAN GUILLEMIN à l’égard des personnes et des biens.
La MJC JEAN GUILLEMIN assure les locaux utilisés, les biens meubles et biens sensibles qui sont sa propriété ainsi que les membres, le personnel et le public usager lors des manifestations ponctuelles, intervenant dans le cadre de l’animation ou du fonctionnement de La MJC JEAN GUILLEMIN.
Le matériel personnel qu’un adhérent laisserait dans les locaux, même avec l’accord de la Direction est exclu de cette assurance. La MJC étant un lieu public, il ne peut être tenu pour responsable des vols ayant lieu dans des endroits de passage.
La MJC JEAN GUILLEMIN décline toute responsabilité vis-à-vis des personnes qui ne seraient pas à jour de leur adhésion et/ou participation ou qui s’associeraient occasionnellement (voir régulièrement) à des activités où elles ne seraient pas régulièrement inscrites. Les animateurs techniciens engagent leur propre responsabilité en acceptant ces personnes au sein de leur activité, ou en ne les signalant pas à la Direction de La MJC JEAN GUILLEMIN.
Il est rappelé aux parents que La MJC JEAN GUILLEMIN n’est responsable des enfants que pendant les cours auxquels ils sont régulièrement inscrits.
Article 14 : REGLEMENT INTERIEUR
Le Règlement Intérieur est révisable par le Conseil d’Administration.
